CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1 - Identité du vendeur
  2 - Application des conditions
  3 - Commandes
  4 - Prix
  5 - Paiement
  6 - Délais de livraison
  7 - Transport
  8 - Contact et service après-vente
  9 - Rétractation
10 - Garantie
11 - Informatique et libertés

1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Cercle Généalogique du Pays de Briey, propriétaire du site geneabriey.fr (le Site), est une association régie par la loi de 1901.

2 - APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues à l’aide du bon de commande édité à partir du Site. Vous acceptez que les informations demandées au cours de la confection du bon de commande soient enregistrées. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Cercle, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, elles sont consultables sur le Site.

3 - COMMANDES

Les caractéristiques du produit sont indiquées sous les rubriques « Découvrir le livre » ou « Revues ». Le Cercle peut réactualiser, améliorer les descriptions, ou retirer de la vente des produits. Lors de l’édition de votre commande une copie est envoyée au Cercle. Celui-ci vous avise, par mail, sous quarante-huit heures du délai prévisible pour la livraison.

4 - PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement; il figure au bas de votre commande. Les commandes livrées hors de France métropolitaine pourront être soumises à d'éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur paiement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

5 - PAIEMENT

Toute commande doit être accompagnée de son règlement par chèque bancaire. Vous pouvez également vous acquitter du montant en numéraire directement au siège du Cercle.

6 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Le Cercle livre les biens au plus tard sous quinze jours hors juillet-août et vingt-et-un jours pour la période juillet-août. Ce délai court à réception de la commande sachant que les ouvrages présentés son disponibles sur stock (sauf indication contraire clairement affichée). La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation.

7 - TRANSPORT

Tout risque de perte ou d'endommagement des livres vous est transféré au moment où le transporteur proposé par Le Cercle prend physiquement possession de ceux-ci (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Le Cercle immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

8 - CONTACT ET SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter Le Cercle par mail : genealogie.briey@wanadoo.fr ou en écrivant à : Cercle Généalogique du Pays de Briey, Rue Olivier DROUOT, BRIEY - 54150 VAL DE BRIEY.

9 - RÉTRACTATION

La commande s’effectuant par l’envoi d’un bon de commande édité par vos propres soins, les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation disposant d’un délai de rétractation de 14 jours ne s’appliquent pas.

10 - GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un livre, nous vous invitons à prendre contact via notre mail : genealogie.briey@wanadoo.fr. Le Cercle garantit tout défaut empêchant le bon usage du livre. Limitation : la garantie du Cercle est limitée au seul remplacement à l’identique. S’agissant de livre cette garantie doit être appelée sous un délai de sept jours.

11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Cercle recueille des informations vous concernant lors de l’établissement de la commande. Ces données sont automatiquement supprimées une fois la commande réalisée, et ce, sous un délai de trente jours maximum.